Gestions des données personnelles

Les pompes funèbres de Wasquehal attachent une grande importance dans le traitement des données personnelles de ses clients. Nous appliquons la présente politique de confidentialité sur l’ensemble de nos agences. Celle-ci nous permet de vous informer de l’utilisation et de la protection de vos données.

En utilisant nos Sites, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de Confidentialité. En cas de modification des conditions de traitement de vos données, nous mettrons à jour notre Politique de Confidentialité et vous en serez informés par email et/ou lors de votre prochaine visite sur le Site. Pour toutes questions relatives à notre politique sur le traitement des données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : agence@pfwasquehal.fr

Responsable des traitements

1- POMPES FUNEBRES WASQUEHAL

Les Services funéraires objet des présentes sont proposées par la société SEGARD & BUSINE SAS, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole, sous le numéro 475 980 686 et dont le siège social est situé 83 rue Carpeaux à Roubaix (59100), représentée par son président, la société FBH représentée par Benoit HUE ci-après désignée « l’Entreprise ». Les Services funéraires ainsi proposés et fournis, sont régis par les présentes conditions générales de vente, ci-après désignées « Conditions Contractuelles ». Conformément à la loi, la documentation générale, comprenant l’ensemble des informations et tarifs applicables aux Services funéraires, est à la disposition du Client dans les locaux de l’Entreprise afin de consultation.

Données collectées

Lorsque vous visitez les sites des sociétés mentionnées à l’article 1), nous sommes susceptibles de collecter de manière directe les données suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Numéro de téléphone
  • Adresse mail
  • Adresse postale
  • Code postale
  • Ville
  • Curriculum Vitae
  • L’adresse I.P
  • Le mot de passe
  • Le numéro de carte bancaire (par l’intermédiaire de notre prestataire en charge des paiements)

De manière indirecte :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse mail

Nous sommes également susceptibles de collecter les données personnelles des personnes défuntes. À ce titre, la même importance est accordée aux traitements de ces données dans le respect des familles que nous accompagnons.

Finalité des traitements de vos données personnelle.

Les traitements reposant sur l’intérêt légitime (article 6f) ont les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes de contact
  • Répondre à vos demandes de rappel
  • Répondre à vos demandes de devis
  • Créer votre compte client
  • Adresser vos coordonnées aux personnes qui ont transmis des condoléances
  • Transmettre un avis de décès
  • Présenter vos condoléances
  • Elaborer des études statistiques et analyser nos outils marketings afin d’être en mesure de pouvoir améliorer les performances de nos sites.
  • Vous faire parvenir nos offres commerciales afin de vous assurer l’expérience la plus appropriée sur notre site.
  • lutter contre la fraude (ex : mise en œuvre de mesures de sécurité s’agissant notamment de lutte contre la fraude à la carte bancaire), sur la base de l’intérêt légitime que nous avons d’assurer la sécurité des transactions effectuées sur notre Site

Les traitements reposant sur l’exécution d’un contrat ont les finalités suivantes :

  • assurer la gestion de vos commandes (ex : la livraison, la gestion des réclamations, du service après-vente, la gestion du contentieux), en exécution du contrat de vente que vous concluez avec nous lorsque vous achetez un produit sur notre Site

Caractère obligatoire ou facultatif des traitements

Le caractère obligatoire ou facultatif de la transmission des données nécessaires aux traitements sont indiqués par une mention.

En cas de refus de la part de l’utilisateur du site de permettre le traitement de ses données personnelles, celui-ci s’expose :

  • À ne pas pouvoir transmettre ses requêtes via les formulaires dédiés.
  • À ne pas pouvoir commander les biens et services commercialisées en ligne
  • Rendre impossible toutes relations contractuelles entre les agences de pompe funèbres et le client.

Le traitement de ces données pour le motif cité au a) l’article 3 n’est jamais conditionné à l’acceptation de l’utilisateur d’autoriser les sociétés cités à l’article 1 et ses partenaires d’utiliser les informations à des fins commerciales et promotionnelles nécessitant l’accord expresse du propriétaire des données.

Les données personnelles et la personne défunte

Traitement des données après la mort du propriétaire et droit des héritiers

Les droits ouverts s'éteignent au décès de leur titulaire.

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Ces directives sont générales ou particulières.

Les directives générales concernent l'ensemble des données à caractère personnel se rapportant à la personne concernée et peuvent être enregistrées auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Les directives particulières concernent les traitements de données à caractère personnel mentionnées par ces directives. Elles sont enregistrées auprès des responsables de traitement concernés. Elles font l'objet du consentement spécifique de la personne concernée et ne peuvent résulter de la seule approbation par celle-ci des conditions générales d'utilisation.

Les directives générales et particulières définissent la manière dont la personne entend que soient exercés, après son décès, les droits mentionnés à la présente section. Le respect de ces directives est sans préjudice des dispositions applicables aux archives publiques comportant des données à caractère personnel.

La personne peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment.

Les directives mentionnées au premier alinéa du présent II peuvent désigner une personne chargée de leur exécution. Celle-ci a alors qualité, lorsque la personne est décédée, pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en œuvre aux responsables de traitement concernés. A défaut de désignation ou, sauf directive contraire, en cas de décès de la personne désignée, ses héritiers ont qualité pour prendre connaissance des directives au décès de leur auteur et demander leur mise en œuvre aux responsables de traitement concernés.

En l'absence de directives ou de mention contraire dans lesdites directives, les héritiers de la personne concernée peuvent exercer après son décès les droits attachés aux données personnelles dans la mesure nécessaire :

  • à l'organisation et au règlement de la succession du défunt. A ce titre, les héritiers peuvent accéder aux traitements de données à caractère personnel qui le concernent afin d'identifier et d'obtenir communication des informations utiles à la liquidation et au partage de la succession. Ils peuvent aussi recevoir communication des biens numériques ou des données s'apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers ;
  • à la prise en compte, par les responsables de traitement, de son décès. A ce titre, les héritiers peuvent faire procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt, s'opposer à la poursuite des traitements de données à caractère personnel le concernant ou faire procéder à leur mise à jour.

Réclamation auprès de la CNIL

En cas de problème liée à vos données personnelles, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés soit :

Destinataire des traitements effectués sur les données personnelles

Pour les finalités évoquées à l’article 3, les données personnelles collectées peuvent être transmises à nos différents partenaires qui sont :

  • Nos prestataires, qui nous assistent pour vous fournir nos services en prenant en charge, sous notre contrôle, tout ou partie des opérations de traitement de vos Données ;
  • Notre prestataire d’hébergement, dont nous avons besoin pour stocker l’ensemble de vos Données ;
  • Nos prestataires en charge d’assurer la gestion et la sécurité des paiements que vous effectuez sur notre Site ;
  • Nos prestataires auxquels nous confions les services de préparation et de livraison de nos produits ;
  • Nos prestataires en charge d’assurer la réalisation de campagnes publicitaires, marketing et commerciales ;
  • Nos partenaires commerciaux dans le cas où le service auquel vous avez souscrit a été co-crée par nous et notre partenaire. Chacun d’entre nous procède au traitement de vos Données.

Nous pourrons également partager tout ou partie de vos Données avec un tiers, lorsque :

  • Vous nous avez donné votre accord préalable ;
  • Nous y sommes tenus en vertu de la loi, d’une demande impérative provenant d’une autorité publique ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ;

Les droits attachés à vos données personnelles

Les droits ci-dessous peuvent être exercés en faisant la demande à cette adresse : agence@pfwasquehal.fr

Conformément aux dispositions en vigueur, les agences de pompes funèbres se réservent le délai d’1 mois pour répondre aux sollicitations.

Votre droit d’accès 

La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel.

Votre droit à rectification

La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Votre droit à l’oubli

La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant, lorsque l'un des motifs suivants s'applique:

  • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière;
  • la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, et qu’il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement;
  • la personne concernée s'oppose au traitement  et qu’il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement
  • Les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite
  • les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis
  • Lorsqu'il a rendu publiques les données à caractère personnel et qu'il est tenu de les effacer

Ce droit ne s’applique pas si le traitement des données est nécessaire pour :

  • respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement
  • dans la mesure où le droit visé au paragraphe 1 est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement
  • à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Votre droit à la limitation du traitement

La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique:

  • L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel
  • Le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation;
  • Le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice;
  • La personne concernée s'est opposée au traitement

Lorsque le traitement a été limité, ces données à caractère personnel ne peuvent, à l'exception de la conservation, être traitées qu'avec le consentement de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.

Votre droit à la portabilité

Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu'elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque

  • Le traitement est fondé sur le consentement
  • le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

Lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité des données. La personne a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

Votre droit d’opposition

La personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant à moins de démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Lorsque la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

La sécurité de vos données 

L’ensemble des sites des agences de pompes funèbres sont hébergés chez LINADSYS.

Adresse web : https://www.linadsys.com
Adresse Postale : 32 PLACE DE LA GARE
59800 LILLE
France
Adresse électronique (E-Mail) : contact@linadsys.com

Les prestataires des agences citées prennent les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données en opérant notamment les opérations suivantes :

Mise en place de protection contre brut force (attaque massive)

  • Détection changement de fichier source du site
  • Détection des erreurs 404
  • Blocage des utilisateurs
  • Activation de la fonctionnalité liste noire : List IP Banni

Vous pouvez retrouver l’ensemble des mesures prévues à cette adresse : https://www.wordfence.com/security/

Notre prestataire configure le pare-feu pour empêcher les accès sur le serveur sans être logé

Nous utilisons également le Pare feu avec des fonctions avancées tel que

  • L’Autorisation ou le refus de trafic en fonction de l’adresse I.P
  • Accès FTP au serveur limité

Enfin, le prestataire s’assure de la mise en œuvre des mesures de prévention en s’assurant de mettre à jours les solutions WordPress.

Temps de conservation des données

Sous réserve des dispositions spécifiques aux numéros de carte bancaire et à la lutte contre la fraude, vos données personnelles sont conservées dans notre base active au maximum pendant 3 ans à compter de votre dernière activité, c’est-à-dire à compter soit

  • de votre dernier achat
  • de votre dernière visite sur notre Site, sous réserve que vous vous soyez connectés à votre compte et ayez navigué sur nos pages
  • du dernier contact émanant de votre part avec notre service client ;
  • de l’ouverture d’un lien hypertexte présent dans une newsletter ou un autre email commercial que nous vous envoyons (si vous y avez consenti).

La suppression de vos données de notre base active sera suivie d’une période d’archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales, et également pour pouvoir gérer les réclamations éventuelles, dans la limite des délais de prescription applicable. Dans le cas où vos Données seraient amenées à être archivées ultérieurement, elles seront automatiquement anonymisées de façon irréversible.

En tout état de cause, vous avez la possibilité à tout moment de demander la suppression de tout ou partie de vos Données, de vous opposer à leur traitement ou d’en demander la limitation.

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